Permis d'aménager n° 04420320E3001 au Temple-de-Bretagne pour un terrain de 2 282 m², 29 Bi Rue Louis Girard
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2020
Dossier PA n° 04420320E3001
Demandeur
SCI DE LA PIERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 septembre 2020 au Temple-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04420320E3001 porte sur un projet situé 29 Bi Rue Louis Girard. La demande émane de SCI DE LA PIERRE.
L'opération concerne un terrain de 2 282 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B214, B212. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés au Temple-de-Bretagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2022.
Autorisation
4 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2021
Achèvement (DAACT)
15/12/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet au Temple-de-Bretagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Temple-de-Bretagne Code postal 44360 Identifiant INSEE 44203
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 282 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA PIERRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 449538404
- SIRET
- 44953840400020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- LE TEMPLE-DE-BRETAGNE (44360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04420320E3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |