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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 04420324E0002

Permis d'aménager n° 04420324E0002 au Temple-de-Bretagne pour un terrain de 13 078 m², Rue Du Grand Pont

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par IFI AMENAGEMENT et autorisé le 14 novembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 novembre 2024, ouverture de chantier le 1 juin 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04420324E0002, déposé en mairie du Temple-de-Bretagne.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2024

Dossier PA n° 04420324E0002

Demandeur

IFI AMENAGEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04420324E0002, délivré le 14 novembre 2024 au Temple-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Du Grand Pont. Le demandeur déclaré est IFI AMENAGEMENT.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 13 078 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C26, C27, C28. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés au Temple-de-Bretagne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/11/2024

Surface du terrain

13 078 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

14/11/2024

Chantier (DOC)

01/06/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Temple-de-Bretagne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C26 C27 C28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Temple-de-Bretagne Code postal 44360 Identifiant INSEE 44203
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	13 078 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IFI AMENAGEMENT

Voir les 85 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 439399338
SIRET: 43939933800037
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2001
Localisation: VERTOU (44120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04420324E0002
Code commune INSEE	44203 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	14 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 13 078 m², situé Rue Du Grand Pont au Temple-de-Bretagne (44360).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par IFI AMENAGEMENT et autorisé le 14 novembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 novembre 2024, ouverture de chantier le 1 juin 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04420324E0002, déposé en mairie du Temple-de-Bretagne.

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