Permis d'aménager n° 04420315Z3001 au Temple-de-Bretagne pour un terrain de 7 204 m², Impasse Des Bruyeres / Rue
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2015
Dossier PA n° 04420315Z3001
Demandeur
IFI DEVELOPPEMENT OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04420315Z3001, délivré le 7 mai 2015 au Temple-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Impasse Des Bruyeres / Rue. La demande émane de IFI DEVELOPPEMENT OUEST.
L'opération concerne un terrain de 7 204 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A6, A7, A9. Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés au Temple-de-Bretagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2018.
Autorisation
7 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2016
Achèvement (DAACT)
30/11/2018
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet au Temple-de-Bretagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Temple-de-Bretagne Code postal 44360 Identifiant INSEE 44203
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 204 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IFI DEVELOPPEMENT OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 439399338
- SIRET
- 43939933800029
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- VERTOU (44120)
Autres dossiers de IFI DEVELOPPEMENT OUEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04420315Z3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2015 |
| Date de dépôt | 02/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |