Permis d'aménager n° 04420525E0001 aux Touches pour un terrain de 13 475 m², Rue Du Calvaire
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 août 2025
Dossier PA n° 04420525E0001
Demandeur
SNC LES JARDINS DE PROCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Calvaire, le permis d'aménager n° 04420525E0001 a été délivré le 20 août 2025 aux Touches (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est SNC LES JARDINS DE PROCE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 13 475 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YC47, YC49, YC50. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés aux Touches.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet aux Touches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Touches Code postal 44390 Identifiant INSEE 44205
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 475 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC LES JARDINS DE PROCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 821214814
- SIRET
- 82121481400013
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LA CHAPELLE SUR ERDRE (44244)
Autres dossiers de SNC LES JARDINS DE PROCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04420525E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |