Permis d'aménager n° 04419016Y3002 à Saint-Sébastien-sur-Loire pour un terrain de 14 m², 29 Rue De La Savariere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2016
Dossier PA n° 04419016Y3002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 29 Rue De La Savariere, le permis d'aménager n° 04419016Y3002 a été délivré le 15 septembre 2016 à Saint-Sébastien-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).
L'opération concerne un terrain de 14 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CI244, CI248P, CI62P. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 19 permis d'aménager référencés à Saint-Sébastien-sur-Loire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2022.
Autorisation
15 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
19/01/2017
Achèvement (DAACT)
28/02/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
5 ans 1 mois
Délai total
5 ans 5 mois
Localisation du projet à Saint-Sébastien-sur-Loire
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sébastien-sur-Loire Code postal 44230 Identifiant INSEE 44190
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST SEBASTIEN SUR LOIRE (44230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04419016Y3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |