Permis d'aménager à Saint-Sébastien-sur-Loire pour 4 217 m² de terrain - 10 Rue De La Mutualite
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2019
Dossier PA n° 04419019Y3001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis d'aménager n° 04419019Y3001, délivré le 17 avril 2019 à Saint-Sébastien-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 10 Rue De La Mutualite, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération concerne un terrain de 4 217 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont DD314, DD315, DD316.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2023.
Autorisation
17 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2020
Achèvement (DAACT)
13/02/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Saint-Sébastien-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Sébastien-sur-Loire Code postal 44230 Identifiant INSEE 44190
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 4 217 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE (44230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04419019Y3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |