Permis d'aménager n° 04419019Y3001 à Saint-Sébastien-sur-Loire pour un terrain de 4 217 m², 10 Rue De La Mutualite
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2019
Dossier PA n° 04419019Y3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 avril 2019 à Saint-Sébastien-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04419019Y3001 porte sur un projet situé 10 Rue De La Mutualite.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 217 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DD314, DD315, DD316. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 19 permis d'aménager référencés à Saint-Sébastien-sur-Loire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2023.
Autorisation
17 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2020
Achèvement (DAACT)
13/02/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Saint-Sébastien-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sébastien-sur-Loire Code postal 44230 Identifiant INSEE 44190
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 217 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE (44230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04419019Y3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |