Permis d'aménager n° 04419024Y3001 à Saint-Sébastien-sur-Loire pour un terrain de 350 m², Boule Des Pas Enchanti__S
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2024
Dossier PA n° 04419024Y3001
Demandeur
METROPOLE NANTES METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04419024Y3001, délivré le 16 avril 2024 à Saint-Sébastien-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Boule Des Pas Enchanti__S. La demande émane de METROPOLE NANTES METROPOLE.
L'opération concerne un terrain de 350 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BW118. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis d'aménager référencés à Saint-Sébastien-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Sébastien-sur-Loire
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sébastien-sur-Loire Code postal 44230 Identifiant INSEE 44190
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 350 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
METROPOLE NANTES METROPOLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Métropole
- SIREN
- 244400404
- SIRET
- 24440040400129
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- NANTES (44000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04419024Y3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |