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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0440742600001

Permis d'aménager n° 0440742600001 à Indre pour un terrain de 11 442 m², Du Bac Indret

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par METROPOLE NANTES METROPOLE et autorisé le 7 août 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 août 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0440742600001, déposé en mairie d'Indre.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 août 2026

Dossier PA n° 0440742600001

Demandeur

METROPOLE NANTES METROPOLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Du Bac Indret, le permis d'aménager n° 0440742600001 a été délivré le 7 août 2026 à Indre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le projet est porté par METROPOLE NANTES METROPOLE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 11 442 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH213, AH214. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2026 (médiane : environ 3 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2026

Surface du terrain

11 442 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

17/04/2026

Autorisation

07/08/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Indre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH213 AH214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Indret

Territoires administratifs

Commune: Indre Code postal 44610 Identifiant INSEE 44074
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 442 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METROPOLE NANTES METROPOLE

Voir les 222 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Métropole
SIREN: 244400404
SIRET: 24440040400129
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1991
Localisation: SAINT-HERBLAIN (44800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0440742600001
Code commune INSEE	44074 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	7 août 2026
Date de dépôt	17/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 442 m², situé Du Bac Indret.

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par METROPOLE NANTES METROPOLE et autorisé le 7 août 2026.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 août 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0440742600001, déposé en mairie d'Indre.

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