Permis d'aménager n° 04418918F3004 à Sainte-Reine-de-Bretagne pour un terrain de 5 749 m², Rue Rene Guy Cadou
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 février 2019
Dossier PA n° 04418918F3004
Demandeur
BATI AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04418918F3004 a été délivré le 28 février 2019 à Sainte-Reine-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Rene Guy Cadou. Le demandeur déclaré est BATI AMENAGEMENT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 749 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZW172. Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Sainte-Reine-de-Bretagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2022.
Autorisation
28 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
27/01/2020
Achèvement (DAACT)
16/12/2022
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Sainte-Reine-de-Bretagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Reine-de-Bretagne Code postal 44160 Identifiant INSEE 44189
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 749 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BATI AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 532982352
- SIRET
- 53298235200041
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- NANTES (44200)
Autres dossiers de BATI AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04418918F3004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 février 2019 |
| Date de dépôt | 27/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |