Permis d'aménager n° 04418923F0001 à Sainte-Reine-de-Bretagne pour un terrain de 4 704 m², Rue Francois De Chateaubri
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2023
Dossier PA n° 04418923F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04418923F0001 a été délivré le 15 mai 2023 à Sainte-Reine-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Francois De Chateaubri.
L'opération concerne un terrain de 4 704 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM349, ZM350. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Sainte-Reine-de-Bretagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/02/2024.
Autorisation
15 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
13/11/2023
Achèvement (DAACT)
08/02/2024
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Sainte-Reine-de-Bretagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Reine-de-Bretagne Code postal 44160 Identifiant INSEE 44189
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 704 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STE LUCE SUR LOIRE (44980)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04418923F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |