Permis d'aménager n° 04418918F3001 à Sainte-Reine-de-Bretagne pour un terrain de 1 678 m², Rue Victor Hugo
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 août 2018
Dossier PA n° 04418918F3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Reine-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04418918F3001 a été délivré le 4 août 2018, pour un projet situé Rue Victor Hugo.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 678 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM604, ZM606, ZM603. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Sainte-Reine-de-Bretagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sainte-Reine-de-Bretagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Reine-de-Bretagne Code postal 44160 Identifiant INSEE 44189
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 678 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUERANDE (44350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04418918F3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |