Permis d'aménager n° 04418920F3001 à Sainte-Reine-de-Bretagne pour un terrain de 2 118 m², Lieu- Saint Cadoc
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2021
Dossier PA n° 04418920F3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04418920F3001, délivré le 21 janvier 2021 à Sainte-Reine-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Lieu- Saint Cadoc.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 118 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM713, ZM710, ZM444. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Sainte-Reine-de-Bretagne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2023.
Autorisation
21 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2021
Achèvement (DAACT)
15/02/2023
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Sainte-Reine-de-Bretagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Reine-de-Bretagne Code postal 44160 Identifiant INSEE 44189
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 118 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHAPELLE DES MARAIS (44410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04418920F3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |