Permis d'aménager n° 04418918F3002 à Sainte-Reine-de-Bretagne pour un terrain de 12 254 m², 9 Rue Du Doc Laennec
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2019
Dossier PA n° 04418918F3002
Demandeur
PIERREVAL AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04418918F3002, délivré le 8 janvier 2019 à Sainte-Reine-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 9 Rue Du Doc Laennec. PIERREVAL AMENAGEMENT figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 12 254 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV264, ZV263, ZV262. Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Sainte-Reine-de-Bretagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2023.
Autorisation
8 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2019
Achèvement (DAACT)
05/05/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
3 ans 6 mois
Délai total
4 ans 3 mois
Localisation du projet à Sainte-Reine-de-Bretagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Reine-de-Bretagne Code postal 44160 Identifiant INSEE 44189
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 254 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PIERREVAL AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 498865534
- SIRET
- 49886553400024
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2007
- Localisation
- PLERIN (22190)
Autres dossiers de PIERREVAL AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04418918F3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 14/10/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |