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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04418918F3002

Permis d'aménager à Sainte-Reine-de-Bretagne pour 12 254 m² de terrain - 9 Rue Du Doc Laennec

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PIERREVAL AMENAGEMENT et autorisé le 8 janvier 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 janvier 2019, ouverture de chantier le 14 octobre 2019, achèvement déclaré le 5 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418918F3002, instruit par la commune de Sainte-Reine-de-Bretagne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2019

Dossier PA n° 04418918F3002

Demandeur

PIERREVAL AMENAGEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04418918F3002, délivré le 8 janvier 2019 à Sainte-Reine-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 9 Rue Du Doc Laennec, Sainte-Reine-de-Bretagne (44160). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par PIERREVAL AMENAGEMENT. L'opération concerne un terrain de 12 254 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZV264, ZV263, ZV262.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/01/2019

Surface du terrain

12 254 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2023.

Autorisation

8 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2019

Achèvement (DAACT)

05/05/2023

Délai autorisation - chantier

9 mois 6 jours

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt

14/10/2019

Autorisation

08/01/2019

Chantier (DOC)

14/10/2019

Achèvement (DAACT)

05/05/2023

Localisation du projet à Sainte-Reine-de-Bretagne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZV264 ZV263 ZV262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sainte-Reine-de-Bretagne Code postal 44160 Identifiant INSEE 44189
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	12 254 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIERREVAL AMENAGEMENT

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 498865534
SIRET: 49886553400024
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: PLERIN (22190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04418918F3002
Code commune INSEE	44189 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	8 janvier 2019
Date de dépôt	14/10/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2024-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 254 m², situé 9 Rue Du Doc Laennec, Sainte-Reine-de-Bretagne (44160).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PIERREVAL AMENAGEMENT et autorisé le 8 janvier 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 janvier 2019, ouverture de chantier le 14 octobre 2019, achèvement déclaré le 5 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418918F3002, instruit par la commune de Sainte-Reine-de-Bretagne.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.