Permis d'aménager n° 04418710E3001 à Saint-Père-en-Retz pour un terrain de 157 404 m², La Hurline
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2014
Dossier PA n° 04418710E3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04418710E3001 a été délivré le 15 décembre 2014 à Saint-Père-en-Retz (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé La Hurline.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 157 404 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL36, AL50, AL51. Le dossier a été instruit en 4 ans 11 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Saint-Père-en-Retz est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Père-en-Retz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Père-en-Retz Code postal 44320 Identifiant INSEE 44187
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 157 404 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PAIMBOEUF (44560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04418710E3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2010 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2010 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |