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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04418722E3001

Permis d'aménager à Saint-Père-en-Retz pour 9 318 m² de terrain - Impas Du Moulin Bertrand

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par VIABILIS AMENAGEMENT et autorisé le 24 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 octobre 2022, ouverture de chantier le 6 mars 2023, achèvement déclaré le 20 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418722E3001, instruit par la commune de Saint-Père-en-Retz.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2022

Dossier PA n° 04418722E3001

Demandeur

VIABILIS AMENAGEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04418722E3001, délivré le 24 octobre 2022 à Saint-Père-en-Retz (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Impas Du Moulin Bertrand, Saint-Père-en-Retz (44320). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par VIABILIS AMENAGEMENT. L'opération concerne un terrain de 9 318 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AB206, AB207.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2022

Surface du terrain

9 318 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2023.

Autorisation

24 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2023

Achèvement (DAACT)

20/06/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois 10 jours

Durée du chantier

3 mois 14 jours

Délai total

7 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

24/10/2022

Chantier (DOC)

06/03/2023

Achèvement (DAACT)

20/06/2023

Localisation du projet à Saint-Père-en-Retz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB206 AB207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Père-en-Retz Code postal 44320 Identifiant INSEE 44187
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 318 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VIABILIS AMENAGEMENT

Voir les 124 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 499694917
SIRET: 49969491700026
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: SAINT GREGOIRE (35760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04418722E3001
Code commune INSEE	44187 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	24 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 318 m², situé Impas Du Moulin Bertrand, Saint-Père-en-Retz (44320).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par VIABILIS AMENAGEMENT et autorisé le 24 octobre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 octobre 2022, ouverture de chantier le 6 mars 2023, achèvement déclaré le 20 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418722E3001, instruit par la commune de Saint-Père-en-Retz.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.