Permis d'aménager n° 04418723E3003 à Saint-Père-en-Retz pour un terrain de 20 298 m², 22 Rue Du Prieure
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2024
Dossier PA n° 04418723E3003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Père-en-Retz (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04418723E3003 a été délivré le 4 mars 2024, pour un projet situé 22 Rue Du Prieure.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 20 298 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK148, AK149, AK151. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Saint-Père-en-Retz est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2024.
Autorisation
4 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2024
Achèvement (DAACT)
30/10/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Père-en-Retz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Père-en-Retz Code postal 44320 Identifiant INSEE 44187
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 298 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PERE-EN-RETZ (44320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04418723E3003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |