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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04418724E0001

Permis d'aménager n° 04418724E0001 à Saint-Père-en-Retz pour un terrain de 19 278 m², 2 La Basse Goguillais

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCEA ECODOMAINE DE LA GOGUILLAIS et autorisé le 14 août 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418724E0001, déposé en mairie de Saint-Père-en-Retz.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 août 2024

Dossier PA n° 04418724E0001

Demandeur

SCEA ECODOMAINE DE LA GOGUILLAIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04418724E0001, délivré le 14 août 2024 à Saint-Père-en-Retz (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 2 La Basse Goguillais. La demande émane de SCEA ECODOMAINE DE LA GOGUILLAIS.

L'opération s'étend sur un terrain de 19 278 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO94, ZO95, ZO96. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Saint-Père-en-Retz.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2024

Surface du terrain

19 278 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

14/08/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Père-en-Retz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO94 ZO95 ZO96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Père-en-Retz Code postal 44320 Identifiant INSEE 44187
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	19 278 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA ECODOMAINE DE LA GOGUILLAIS

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 978189546
SIRET: 97818954600010
Code APE (NAF): 01.29Z - Autres cultures permanentes
Localisation: SAINT-PERE-EN-RETZ (44320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04418724E0001
Code commune INSEE	44187 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	14 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 19 278 m², situé 2 La Basse Goguillais à Saint-Père-en-Retz (44320).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCEA ECODOMAINE DE LA GOGUILLAIS et autorisé le 14 août 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 août 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418724E0001, déposé en mairie de Saint-Père-en-Retz.

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