Permis d'aménager n° 04418621D3002 à Sainte-Pazanne pour un terrain de 7 836 m², Rue Des Tonneliers
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 février 2022
Dossier PA n° 04418621D3002
Demandeur
LE CLOS DES TONNELIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04418621D3002, délivré le 1 février 2022 à Sainte-Pazanne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Des Tonneliers. Le projet est porté par LE CLOS DES TONNELIERS.
L'opération s'étend sur un terrain de 7 836 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA3, AA338, AA4. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis d'aménager référencés à Sainte-Pazanne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/03/2023.
Autorisation
1 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2022
Achèvement (DAACT)
09/03/2023
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Sainte-Pazanne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Pazanne Code postal 44680 Identifiant INSEE 44186
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 836 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CLOS DES TONNELIERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 904277191
- SIRET
- 90427719100014
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2021
- Localisation
- NANTES (44200)
Autres dossiers de LE CLOS DES TONNELIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04418621D3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |