Permis d'aménager n° 04418621D3003 à Sainte-Pazanne pour un terrain de 48 350 m², 25 Rue De Bel Air
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2021
Dossier PA n° 04418621D3003
Demandeur
LOTICAP ENVIRONNEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04418621D3003 a été délivré le 18 novembre 2021 à Sainte-Pazanne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 25 Rue De Bel Air. Le projet est porté par LOTICAP ENVIRONNEMENT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 48 350 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA39, YN408, YN418. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis d'aménager référencés à Sainte-Pazanne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2024.
Autorisation
18 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
28/03/2022
Achèvement (DAACT)
28/10/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Sainte-Pazanne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Pazanne Code postal 44680 Identifiant INSEE 44186
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 48 350 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOTICAP ENVIRONNEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 510239247
- SIRET
- 51023924700024
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- SAINT-HERBLAIN (44800)
Autres dossiers de LOTICAP ENVIRONNEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04418621D3003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |