Permis d'aménager n° 04418623D3004 à Sainte-Pazanne pour un terrain de 6 670 m², Rue Des Tonneliers
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2023
Dossier PA n° 04418623D3004
Demandeur
LE CLOS DES TONNELIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04418623D3004, délivré le 21 novembre 2023 à Sainte-Pazanne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Des Tonneliers. Le dossier a été déposé par LE CLOS DES TONNELIERS.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 670 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA18, AA6. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 16 permis d'aménager référencés à Sainte-Pazanne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sainte-Pazanne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Pazanne Code postal 44680 Identifiant INSEE 44186
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 670 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CLOS DES TONNELIERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 904277191
- SIRET
- 90427719100014
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2021
- Localisation
- NANTES (44200)
Autres dossiers de LE CLOS DES TONNELIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04418623D3004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |