Permis d'aménager n° 04418622D3004 à Sainte-Pazanne pour un terrain de 4 268 m², 4 Rue Des Nouies
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2023
Dossier PA n° 04418622D3004
Demandeur
LOTI JADE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04418622D3004 a été délivré le 2 mai 2023 à Sainte-Pazanne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 Rue Des Nouies. LOTI JADE figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 268 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA191, AA66, AA67. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis d'aménager référencés à Sainte-Pazanne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sainte-Pazanne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Pazanne Code postal 44680 Identifiant INSEE 44186
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 268 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOTI JADE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 404337263
- SIRET
- 40433726300010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1996
- Localisation
- PORNIC (44210)
Autres dossiers de LOTI JADE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04418622D3004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |