Permis d'aménager n° 04418623D3002 à Sainte-Pazanne pour un terrain de 577 m², 25 Rue De L'hotel De Ville
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2023
Dossier PA n° 04418623D3002
Demandeur
SCI YAVISALY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04418623D3002 a été délivré le 3 octobre 2023 à Sainte-Pazanne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 25 Rue De L'hotel De Ville. La demande émane de SCI YAVISALY.
L'opération s'étend sur un terrain de 577 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH136. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 16 permis d'aménager référencés à Sainte-Pazanne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sainte-Pazanne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Pazanne Code postal 44680 Identifiant INSEE 44186
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 577 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI YAVISALY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 814812152
- SIRET
- 81481215200027
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- SAINTE PAZANNE (44680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04418623D3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |