Permis d'aménager n° 04418220D3003 à Saint-Michel-Chef-Chef pour un terrain de 556 m², 15 Rue De La Roussellerie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2020
Dossier PA n° 04418220D3003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Michel-Chef-Chef (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04418220D3003 a été délivré le 1 octobre 2020, pour un projet situé 15 Rue De La Roussellerie.
L'opération s'étend sur un terrain de 556 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB630. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 30 permis d'aménager référencés à Saint-Michel-Chef-Chef est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2020.
Autorisation
1 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2020
Achèvement (DAACT)
02/12/2020
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Michel-Chef-Chef
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Michel-Chef-Chef Code postal 44730 Identifiant INSEE 44182
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 556 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MICHEL-CHEF-CHEF (44730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04418220D3003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |