Permis d'aménager n° 04418220D3002 à Saint-Michel-Chef-Chef pour un terrain de 1 602 m², 12 Chemin De La Fontaine
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 août 2020
Dossier PA n° 04418220D3002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 12 Chemin De La Fontaine, le permis d'aménager n° 04418220D3002 a été délivré le 11 août 2020 à Saint-Michel-Chef-Chef (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 602 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB343. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 30 permis d'aménager référencés à Saint-Michel-Chef-Chef sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2020.
Autorisation
11 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2020
Achèvement (DAACT)
28/10/2020
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Michel-Chef-Chef
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Michel-Chef-Chef Code postal 44730 Identifiant INSEE 44182
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 602 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAUVE (44320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04418220D3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |