Permis d'aménager n° 04418220D3001 à Saint-Michel-Chef-Chef pour un terrain de 1 054 m², 29 Rue De La Roussellerie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 août 2020
Dossier PA n° 04418220D3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Michel-Chef-Chef (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04418220D3001 a été délivré le 4 août 2020, pour un projet situé 29 Rue De La Roussellerie.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 054 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB483. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis d'aménager référencés à Saint-Michel-Chef-Chef.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2021.
Autorisation
4 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
04/10/2020
Achèvement (DAACT)
04/01/2021
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
3 mois
Délai total
5 mois
Localisation du projet à Saint-Michel-Chef-Chef
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Michel-Chef-Chef Code postal 44730 Identifiant INSEE 44182
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 054 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-BREVIN-LES-PINS (44250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04418220D3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |