Permis d'aménager n° 04418022W3004 à Vallons-de-l'Erdre pour un terrain de 3 360 m², Rue Des Acacias (Saint-Mar
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2022
Dossier PA n° 04418022W3004
Demandeur
COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04418022W3004, délivré le 28 juin 2022 à Vallons-de-l'Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Des Acacias (Saint-Mar. Le projet est porté par COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE.
L'opération concerne un terrain de 3 360 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB49. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis d'aménager référencés à Vallons-de-l'Erdre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vallons-de-l'Erdre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vallons-de-l'Erdre Code postal 44540 Identifiant INSEE 44180
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 360 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200078079
- SIRET
- 20007807900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- VALLONS-DE-L'ERDRE (44540)
Autres dossiers de COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04418022W3004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |