Permis d'aménager n° 04418023W3002 à Vallons-de-l'Erdre pour un terrain de 2 788 m², Rue Des Acacias (Saint-Mar
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2023
Dossier PA n° 04418023W3002
Demandeur
COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vallons-de-l'Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04418023W3002 a été délivré le 12 décembre 2023, pour un projet situé Rue Des Acacias (Saint-Mar. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 788 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB318, AB317, AB316. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis d'aménager référencés à Vallons-de-l'Erdre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vallons-de-l'Erdre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vallons-de-l'Erdre Code postal 44540 Identifiant INSEE 44180
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 788 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200078079
- SIRET
- 20007807900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- VALLONS-DE-L'ERDRE (44540)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04418023W3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |