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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04418013W3001

Permis d'aménager n° 04418013W3001 à Vallons-de-l'Erdre pour un terrain de 20 839 m², Rue D'anjou (Saint-Sulpic

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE et autorisée le 18 juin 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418013W3001, déposé en mairie de Vallons-de-l'Erdre.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2024

Dossier PA n° 04418013W3001

Demandeur

COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04418013W3001, délivré le 18 juin 2024 à Vallons-de-l'Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue D'anjou (Saint-Sulpic. Le projet est porté par COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE.

L'opération concerne un terrain de 20 839 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI75, ZI69, ZI78. L'instruction du dossier a duré 11 ans 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 16 permis d'aménager référencés à Vallons-de-l'Erdre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2024

Surface du terrain

20 839 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

18/06/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vallons-de-l'Erdre

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZI75 ZI69 ZI78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vallons-de-l'Erdre Code postal 44540 Identifiant INSEE 44180
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	20 839 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200078079
SIRET: 20007807900015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2018
Localisation: VALLONS-DE-L'ERDRE (44540)

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12 déc. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04418013W3001
Code commune INSEE	44180 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	18 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 20 839 m², situé Rue D'anjou (Saint-Sulpic à Vallons-de-l'Erdre (44540).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE et autorisée le 18 juin 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418013W3001, déposé en mairie de Vallons-de-l'Erdre.

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23 oct. 2023 3 064 m² foncier TERRALOIRE

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Rue Des Acacias (Saint-Mar

Vallons-de-l'Erdre (44540)

12 déc. 2023 2 788 m² foncier COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE

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