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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04418020W3001

Permis d'aménager n° 04418020W3001 à Vallons-de-l'Erdre, Rue D'ancenis - Saint-Mars

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE et autorisé le 13 janvier 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418020W3001, déposé en mairie de Vallons-de-l'Erdre.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2021

Dossier PA n° 04418020W3001

Demandeur

COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 janvier 2021 à Vallons-de-l'Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04418020W3001 porte sur un projet situé Rue D'ancenis - Saint-Mars. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE107. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis d'aménager référencés à Vallons-de-l'Erdre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

13/01/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vallons-de-l'Erdre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vallons-de-l'Erdre Code postal 44540 Identifiant INSEE 44180
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200078079
SIRET: 20007807900015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2018
Localisation: VALLONS-DE-L'ERDRE (44540)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04418020W3001
Code commune INSEE	44180 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	13 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue D'ancenis - Saint-Mars à Vallons-de-l'Erdre (44540).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE et autorisé le 13 janvier 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418020W3001, déposé en mairie de Vallons-de-l'Erdre.

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