Permis d'aménager n° 04418022W3002 à Vallons-de-l'Erdre pour un terrain de 8 896 m², Torterelle (Saint-Mars-La- Torterelle
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2022
Dossier PA n° 04418022W3002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 mars 2022 à Vallons-de-l'Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04418022W3002 porte sur un projet situé Torterelle (Saint-Mars-La- Torterelle.
L'aménagement porte sur un terrain de 8 896 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE78, ZE79, ZE80. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis d'aménager référencés à Vallons-de-l'Erdre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vallons-de-l'Erdre
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Torterelle
Territoires administratifs
- Commune
- Vallons-de-l'Erdre Code postal 44540 Identifiant INSEE 44180
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 896 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES PEINTURES (33230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04418022W3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |