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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04418024W3002

Permis d'aménager n° 04418024W3002 à Vallons-de-l'Erdre pour un terrain de 2 571 m², Rue D'ancenis (Saint-Mars-

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE et autorisé le 8 août 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 août 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04418024W3002, déposé en mairie de Vallons-de-l'Erdre.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 août 2024

Dossier PA n° 04418024W3002

Demandeur

COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Vallons-de-l'Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04418024W3002 a été délivré le 8 août 2024, pour un projet situé Rue D'ancenis (Saint-Mars-. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 571 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 16 permis d'aménager référencés à Vallons-de-l'Erdre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2024

Surface du terrain

2 571 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

08/08/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vallons-de-l'Erdre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vallons-de-l'Erdre Code postal 44540 Identifiant INSEE 44180
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 571 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200078079
SIRET: 20007807900015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2018
Localisation: VALLONS-DE-L'ERDRE (44540)

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Rue Des Acacias (Saint-Mar

12 déc. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04418024W3002
Code commune INSEE	44180 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	8 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 571 m², situé Rue D'ancenis (Saint-Mars- à Vallons-de-l'Erdre (44540).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE et autorisé le 8 août 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 août 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04418024W3002, déposé en mairie de Vallons-de-l'Erdre.

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12 déc. 2023 2 788 m² foncier COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE

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