Permis d'aménager n° 04419113W3001 à Vallons-de-l'Erdre, Rue D Anjou Rd 29
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2013
Dossier PA n° 04419113W3001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-SULPICE-DES-LANDES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04419113W3001 a été délivré le 29 novembre 2013 à Vallons-de-l'Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue D Anjou Rd 29. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-SULPICE-DES-LANDES.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI64. Ce dossier est l'un des 16 permis d'aménager référencés à Vallons-de-l'Erdre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2015.
Autorisation
29 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2014
Achèvement (DAACT)
10/04/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Vallons-de-l'Erdre
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vallons-de-l'Erdre Code postal 44540 Identifiant INSEE 44180
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-SULPICE-DES-LANDES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214401911
- SIRET
- 21440191100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-SULPICE-DES-LANDES (44540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04419113W3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 10/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |