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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 04417919E3005

Permis d'aménager à Saint-Mars-du-Désert pour 24 614 m² de terrain - De La Haute Noe

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par METAY PROMOTEUR IMMOBILIER et autorisé le 23 décembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 décembre 2019, ouverture de chantier le 22 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04417919E3005, instruit par la commune de Saint-Mars-du-Désert.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2019

Dossier PA n° 04417919E3005

Demandeur

METAY PROMOTEUR IMMOBILIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04417919E3005, délivré le 23 décembre 2019 à Saint-Mars-du-Désert (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé De La Haute Noe, Saint-Mars-du-Désert (44850). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par METAY PROMOTEUR IMMOBILIER. L'opération concerne un terrain de 24 614 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont ZW357, ZW358.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/12/2019

Surface du terrain

24 614 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

23/12/2019

Chantier (DOC)

22/05/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Mars-du-Désert

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZW357 ZW358

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Mars-du-Désert Code postal 44850 Identifiant INSEE 44179
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	24 614 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METAY PROMOTEUR IMMOBILIER

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 326831302
SIRET: 32683130200046
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE (44980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04417919E3005
Code commune INSEE	44179 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	23 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2023-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 24 614 m², situé De La Haute Noe, Saint-Mars-du-Désert (44850).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par METAY PROMOTEUR IMMOBILIER et autorisé le 23 décembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 décembre 2019, ouverture de chantier le 22 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04417919E3005, instruit par la commune de Saint-Mars-du-Désert.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.