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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04417919E3006

Permis d'aménager n° 04417919E3006 à Saint-Mars-du-Désert pour un terrain de 30 036 m², 713 Le Grand Petis

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par ESPACE EQUESTRE ET BASE DE LOISIRS DE MAZEROLLES et autorisé le 16 décembre 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04417919E3006, déposé en mairie de Saint-Mars-du-Désert.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2019

Dossier PA n° 04417919E3006

Demandeur

ESPACE EQUESTRE ET BASE DE LOISIRS DE MAZEROLLES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 décembre 2019 à Saint-Mars-du-Désert (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04417919E3006 porte sur un projet situé 713 Le Grand Petis. Le dossier a été déposé par ESPACE EQUESTRE ET BASE DE LOISIRS DE MAZEROLLES.

L'opération concerne un terrain de 30 036 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL176, ZL190, ZL192. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis d'aménager référencés à Saint-Mars-du-Désert.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2019

Surface du terrain

30 036 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

16/12/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Mars-du-Désert

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZL176 ZL190 ZL192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Mars-du-Désert Code postal 44850 Identifiant INSEE 44179
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	30 036 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESPACE EQUESTRE ET BASE DE LOISIRS DE MAZEROLLES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 417594157
SIRET: 41759415700014
Code APE (NAF): 85.51Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
Année de création: 1998
Localisation: SAINT-MARS-DU-DESERT (44850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04417919E3006
Code commune INSEE	44179 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	16 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 30 036 m², situé 713 Le Grand Petis à Saint-Mars-du-Désert (44850).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par ESPACE EQUESTRE ET BASE DE LOISIRS DE MAZEROLLES et autorisé le 16 décembre 2019.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 décembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04417919E3006, déposé en mairie de Saint-Mars-du-Désert.

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