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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04417413B3001

Permis d'aménager à Saint-Lumine-de-Coutais pour 0 m² de terrain - Rue Du Clos Lucas

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GRAND LIEU COMMUNAUTE et autorisé le 23 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 octobre 2013, ouverture de chantier le 2 juin 2014, achèvement déclaré le 16 février 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04417413B3001, instruit par la commune de Saint-Lumine-de-Coutais.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2013

Dossier PA n° 04417413B3001

Demandeur

GRAND LIEU COMMUNAUTE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04417413B3001, délivré le 23 octobre 2013 à Saint-Lumine-de-Coutais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Clos Lucas, Saint-Lumine-de-Coutais (44310). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par GRAND LIEU COMMUNAUTE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZE181P, ZE5, AB84.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/10/2013

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/02/2015.

Autorisation

23 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2014

Achèvement (DAACT)

16/02/2015

Délai autorisation - chantier

7 mois 10 jours

Durée du chantier

8 mois 14 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

23/10/2013

Chantier (DOC)

02/06/2014

Achèvement (DAACT)

16/02/2015

Localisation du projet à Saint-Lumine-de-Coutais

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

ZE181P ZE5 AB84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Lumine-de-Coutais Code postal 44310 Identifiant INSEE 44174
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAND LIEU COMMUNAUTE

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Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 244400438
SIRET: 24440043800036
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LA CHEVROLIERE (44118)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04417413B3001
Code commune INSEE	44174 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	23 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2015-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du Clos Lucas, Saint-Lumine-de-Coutais (44310).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GRAND LIEU COMMUNAUTE et autorisé le 23 octobre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 octobre 2013, ouverture de chantier le 2 juin 2014, achèvement déclaré le 16 février 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04417413B3001, instruit par la commune de Saint-Lumine-de-Coutais.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.