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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04417414B3001

Permis d'aménager à Saint-Lumine-de-Coutais pour 0 m² de terrain - Le Clos Lucas

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par VIABILIS AMENAGEMENT et autorisé le 24 mai 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mai 2014, ouverture de chantier le 24 septembre 2014, achèvement déclaré le 9 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04417414B3001, instruit par la commune de Saint-Lumine-de-Coutais.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2014

Dossier PA n° 04417414B3001

Demandeur

VIABILIS AMENAGEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04417414B3001, délivré le 24 mai 2014 à Saint-Lumine-de-Coutais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Clos Lucas, Saint-Lumine-de-Coutais (44310). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par VIABILIS AMENAGEMENT. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZM127, ZM141, ZM124P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2014

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/06/2015.

Autorisation

24 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/09/2014

Achèvement (DAACT)

09/06/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

8 mois 16 jours

Délai total

1 an

Dépôt

09/06/2015

Autorisation

24/05/2014

Chantier (DOC)

24/09/2014

Achèvement (DAACT)

09/06/2015

Localisation du projet à Saint-Lumine-de-Coutais

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

ZM127 ZM141 ZM124P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Clos Lucas

Territoire administratif

Commune: Saint-Lumine-de-Coutais Code postal 44310 Identifiant INSEE 44174
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VIABILIS AMENAGEMENT

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 499694917
SIRET: 49969491700026
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: SAINT-GREGOIRE (35760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04417414B3001
Code commune INSEE	44174 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	24 mai 2014
Date de dépôt	09/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Clos Lucas, Saint-Lumine-de-Coutais (44310).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par VIABILIS AMENAGEMENT et autorisé le 24 mai 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mai 2014, ouverture de chantier le 24 septembre 2014, achèvement déclaré le 9 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04417414B3001, instruit par la commune de Saint-Lumine-de-Coutais.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.