Permis d'aménager n° 04417420B3001 à Saint-Lumine-de-Coutais pour un terrain de 5 887 m², Le Grand Champ
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2020
Dossier PA n° 04417420B3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04417420B3001 a été délivré le 11 mars 2020 à Saint-Lumine-de-Coutais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse Le Grand Champ.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 5 887 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 18/12/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 29/09/2020, soit près de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020.
Ce permis d'aménager vise la parcelle ZH 123, ZH 124, ZH 47. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 8 permis d'aménager à Saint-Lumine-de-Coutais, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/12/2020.
Autorisation
11 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
29/09/2020
Achèvement (DAACT)
18/12/2020
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Lumine-de-Coutais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Lumine-de-Coutais Code postal 44310 Identifiant INSEE 44174
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 5 887 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 887 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-LUMINE-DE-COUTAIS (44310)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04417420B3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles ZH 123, ZH 124, ZH 47 à Saint-Lumine-de-Coutais (44310)
Les 5 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.