Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04417420B3001

Permis d'aménager n° 04417420B3001 à Saint-Lumine-de-Coutais pour un terrain de 5 887 m², Le Grand Champ

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2020

Dossier PA n° 04417420B3001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04417420B3001 a été délivré le 11 mars 2020 à Saint-Lumine-de-Coutais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse Le Grand Champ.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 5 887 m².

Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 18/12/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 29/09/2020, soit près de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020.

Ce permis d'aménager vise la parcelle ZH 123, ZH 124, ZH 47. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 8 permis d'aménager à Saint-Lumine-de-Coutais, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2020

Surface du terrain

5 887 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/12/2020.

Autorisation

11 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2020

Achèvement (DAACT)

18/12/2020

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
11/03/2020
Chantier (DOC)
29/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
18/12/2020

Localisation du projet à Saint-Lumine-de-Coutais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH 123 ZH 124 ZH 47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Lumine-de-Coutais Code postal 44310 Identifiant INSEE 44174
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 5 887 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 5 887 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LUMINE-DE-COUTAIS (44310)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 04417420B3001
Code commune INSEE 44174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Permis de construire sur les parcelles ZH 123, ZH 124, ZH 47 à Saint-Lumine-de-Coutais (44310)

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