Permis d'aménager Statut : Commencé N° 04417418B3001

Permis d'aménager n° 04417418B3001 à Saint-Lumine-de-Coutais pour un terrain de 3 043 m², rue de la Comete

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2018

Dossier PA n° 04417418B3001

Demandeur

IFI DEVELOPPEMENT OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 décembre 2018 à Saint-Lumine-de-Coutais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04417418B3001 porte sur un projet situé rue de la Comete. Le dossier a été déposé par le marchand de biens IFI DEVELOPPEMENT OUEST.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 3 043 m².

L'ouverture de chantier de ce permis d'aménager a été déclarée le 25/03/2019, soit près de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AA 645. Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager à Saint-Lumine-de-Coutais référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/12/2018

Surface du terrain

3 043 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/03/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
04/12/2018
3
Chantier (DOC)
25/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Lumine-de-Coutais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AA 645

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Lumine-de-Coutais Code postal 44310 Identifiant INSEE 44174
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 043 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 043 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens IFI DEVELOPPEMENT OUEST, une SAS basée à Vertou. Ce demandeur a déposé 77 permis d'aménager référencés dans la base, dans 56 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

IFI DEVELOPPEMENT OUEST

Voir les 85 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
439399338
SIRET
43939933800029
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2001
Localisation
VERTOU (44120)

Autres dossiers de IFI DEVELOPPEMENT OUEST

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 04417418B3001
Code commune INSEE 44174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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