Permis d'aménager n° 04416921A3001 à Saint-Julien-de-Concelles, 5 Rue De La Graholiere Lotissment ""Les Jardins De La Graholie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 août 2021
Dossier PA n° 04416921A3001
Demandeur
BLEU AZUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04416921A3001, délivré le 4 août 2021 à Saint-Julien-de-Concelles (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 5 Rue De La Graholiere Lotissment ""Les Jardins De La Graholie. Le projet est porté par BLEU AZUR.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YK296, YK297, YK298. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis d'aménager référencés à Saint-Julien-de-Concelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
28/03/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Julien-de-Concelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissment ""Les Jardins De La Graholie
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-de-Concelles Code postal 44450 Identifiant INSEE 44169
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BLEU AZUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 799120969
- SIRET
- 79912096900016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LA CHAPELLE SUR ERDRE (44240)
Autres dossiers de BLEU AZUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04416921A3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |