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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04416922A0003

Permis d'aménager à Saint-Julien-de-Concelles pour 1 911 m² de terrain - 1 Place De La Poste

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI REDUREAU et autorisé le 28 septembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 septembre 2022, ouverture de chantier le 27 mars 2023, achèvement déclaré le 30 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04416922A0003, instruit par la commune de Saint-Julien-de-Concelles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2022

Dossier PA n° 04416922A0003

Demandeur

SCI REDUREAU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04416922A0003, délivré le 28 septembre 2022 à Saint-Julien-de-Concelles (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Place De La Poste, Saint-Julien-de-Concelles (44450). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SCI REDUREAU. L'opération concerne un terrain de 1 911 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AD651.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/09/2022

Surface du terrain

1 911 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2023.

Autorisation

28 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2023

Achèvement (DAACT)

30/08/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois 27 jours

Durée du chantier

5 mois 3 jours

Délai total

11 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/09/2022

Chantier (DOC)

27/03/2023

Achèvement (DAACT)

30/08/2023

Localisation du projet à Saint-Julien-de-Concelles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD651

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Julien-de-Concelles Code postal 44450 Identifiant INSEE 44169
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 911 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI REDUREAU

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 447476540
SIRET: 44747654000029
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: BASSE GOULAINE (44115)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04416922A0003
Code commune INSEE	44169 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2025-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 911 m², situé 1 Place De La Poste, Saint-Julien-de-Concelles (44450).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI REDUREAU et autorisé le 28 septembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 septembre 2022, ouverture de chantier le 27 mars 2023, achèvement déclaré le 30 août 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04416922A0003, instruit par la commune de Saint-Julien-de-Concelles.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.