Permis d'aménager n° 04416922A0003 à Saint-Julien-de-Concelles pour un terrain de 1 911 m², 1 Place De La Poste
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2022
Dossier PA n° 04416922A0003
Demandeur
SCI REDUREAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 septembre 2022 à Saint-Julien-de-Concelles (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04416922A0003 porte sur un projet situé 1 Place De La Poste. Le projet est porté par SCI REDUREAU.
L'opération concerne un terrain de 1 911 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD651. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 26 permis d'aménager référencés à Saint-Julien-de-Concelles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2023.
Autorisation
28 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
27/03/2023
Achèvement (DAACT)
30/08/2023
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Julien-de-Concelles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-de-Concelles Code postal 44450 Identifiant INSEE 44169
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 911 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI REDUREAU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 447476540
- SIRET
- 44747654000029
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- BASSE GOULAINE (44115)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04416922A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |