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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04416923A0001

Permis d'aménager n° 04416923A0001 à Saint-Julien-de-Concelles pour un terrain de 24 485 m², Route Felix Praud

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT-JULIEN-DE-CONCELLES et autorisé le 27 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 juin 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04416923A0001, déposé en mairie de Saint-Julien-de-Concelles.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2023

Dossier PA n° 04416923A0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-JULIEN-DE-CONCELLES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04416923A0001, délivré le 27 juin 2023 à Saint-Julien-de-Concelles (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Route Felix Praud. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-JULIEN-DE-CONCELLES.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 24 485 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZW34. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 26 permis d'aménager référencés à Saint-Julien-de-Concelles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2023

Surface du terrain

24 485 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

27/06/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Julien-de-Concelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZW34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Julien-de-Concelles Code postal 44450 Identifiant INSEE 44169
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	24 485 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-JULIEN-DE-CONCELLES

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214401697
SIRET: 21440169700013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ST JULIEN DE CONCELLES (44450)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-JULIEN-DE-CONCELLES

PA n°04416914A3001 Commencé

Rte Felix Praud

11 juin 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04416923A0001
Code commune INSEE	44169 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	27 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 24 485 m², situé Route Felix Praud à Saint-Julien-de-Concelles (44450).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT-JULIEN-DE-CONCELLES et autorisé le 27 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 juin 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04416923A0001, déposé en mairie de Saint-Julien-de-Concelles.

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