Permis de construire Logement N° 0441692600009

Permis de construire n° 0441692600009 à Saint-Julien-de-Concelles pour 142 m² de logement, 7 rue de la Graholiere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 février 2026

Dossier PC n° 0441692600009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0441692600009 a été délivré le 25 février 2026 à Saint-Julien-de-Concelles (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 7 rue de la Graholiere.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve, après démolition des 231 m² existants. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 2 836 m², le programme représente 142 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré YK 296, YK 299, YK 80. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de la Graholiere, le premier datant de 2017. Le catalogue de Saint-Julien-de-Concelles compte 712 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 836 m²

Surface existante avant

231 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

-89 m²

Surface totale après

142 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
25/02/2026
2
Autorisation
25/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Julien-de-Concelles

Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 712 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-de-Concelles.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YK 296 YK 299 YK 80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Julien-de-Concelles Code postal 44450 Identifiant INSEE 44169
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 231 m² existants et construit 142 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 2 836 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 142 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 231 m² d'habitation.

La surface de plancher diminue de 231 m² à 142 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 231 m² 142 m² 0 m² 231 m² 0 m² -89 m² 142 m²
Total 231 m² 142 m² 0 m² 231 m² 0 m² -89 m² 142 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 231 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST JULIEN DE CONCELLES (44450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441692600009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 25 février 2026
Date de dépôt 25/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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