Permis d'aménager n° 04416918A3003 à Saint-Julien-de-Concelles pour un terrain de 150 m², 42 Rue Du Vignoble
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2018
Dossier PA n° 04416918A3003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04416918A3003, délivré le 4 septembre 2018 à Saint-Julien-de-Concelles (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 42 Rue Du Vignoble.
L'opération s'étend sur un terrain de 150 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD687. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis d'aménager référencés à Saint-Julien-de-Concelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2019.
Autorisation
4 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/02/2019
Achèvement (DAACT)
06/06/2019
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Julien-de-Concelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-de-Concelles Code postal 44450 Identifiant INSEE 44169
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 150 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST JULIEN DE CONCELLES (44450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04416918A3003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |