Permis d'aménager n° 04416119F3003 à Saint-Gildas-des-Bois pour un terrain de 14 890 m², Lieu- Le Bourg
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2019
Dossier PA n° 04416119F3003
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-GILDAS-DES-BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu- Le Bourg, le permis d'aménager n° 04416119F3003 a été délivré le 27 novembre 2019 à Saint-Gildas-des-Bois (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-GILDAS-DES-BOIS.
L'opération s'étend sur un terrain de 14 890 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A32, 0A454, AB8. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis d'aménager référencés à Saint-Gildas-des-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Gildas-des-Bois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gildas-des-Bois Code postal 44530 Identifiant INSEE 44161
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 890 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-GILDAS-DES-BOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214401614
- SIRET
- 21440161400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT GILDAS DES BOIS (44530)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-GILDAS-DES-BOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04416119F3003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |