Permis d'aménager n° 04416124F0003 à Saint-Gildas-des-Bois pour un terrain de 1 895 m², 13 Route De Redon
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2024
Dossier PA n° 04416124F0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 13 Route De Redon, le permis d'aménager n° 04416124F0003 a été délivré le 19 octobre 2024 à Saint-Gildas-des-Bois (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).
L'aménagement porte sur un terrain de 1 895 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL343, ZL380. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2024 (médiane : environ 10 mois). Au total, 21 permis d'aménager référencés à Saint-Gildas-des-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/10/2024.
Autorisation
19 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
28/10/2024
Achèvement (DAACT)
29/10/2024
Délai autorisation - chantier
9 jours
Durée du chantier
1 jour
Délai total
10 jours
Localisation du projet à Saint-Gildas-des-Bois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gildas-des-Bois Code postal 44530 Identifiant INSEE 44161
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 895 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUENROUET (44530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04416124F0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |