Permis d'aménager n° 04416122F0002 à Saint-Gildas-des-Bois pour un terrain de 3 663 m², 7 Route De Redon
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2022
Dossier PA n° 04416122F0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04416122F0002 a été délivré le 5 mai 2022 à Saint-Gildas-des-Bois (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 7 Route De Redon.
L'opération concerne un terrain de 3 663 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL329, ZL330, ZL331. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis d'aménager référencés à Saint-Gildas-des-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/09/2022.
Autorisation
5 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2022
Achèvement (DAACT)
09/09/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Gildas-des-Bois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gildas-des-Bois Code postal 44530 Identifiant INSEE 44161
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 663 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANTES (44100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04416122F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |