Retour aux autorisations d'Ancenis-Saint-Géréon

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04416012W3001

Permis d'aménager n° 04416012W3001 à Ancenis-Saint-Géréon pour un terrain de 2 565 m², Av Du Pont De Biais

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SCI LA PAQUELIERE et autorisé le 27 mars 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 mars 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04416012W3001, déposé en mairie d'Ancenis-Saint-Géréon.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2013

Dossier PA n° 04416012W3001

Demandeur

SCI LA PAQUELIERE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 mars 2013 à Ancenis-Saint-Géréon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04416012W3001 porte sur un projet situé Av Du Pont De Biais. SCI LA PAQUELIERE figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 2 565 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL158P, AL159P. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis d'aménager référencés à Ancenis-Saint-Géréon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2013

Surface du terrain

2 565 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

27/03/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ancenis-Saint-Géréon

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AL158P AL159P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ancenis-Saint-Géréon Code postal 44150 Identifiant INSEE 44003
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 565 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA PAQUELIERE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 418821781
SIRET: 41882178100014
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 1998
Localisation: SAINT-GEREON (44150)

Autres dossiers de SCI LA PAQUELIERE

PA n°04400320W3001 Terminé

169 Avenu Du Pont De Biais

18 juin 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04416012W3001
Code commune INSEE	44003 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	27 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	07/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 565 m², situé Av Du Pont De Biais à Ancenis-Saint-Géréon (44150).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SCI LA PAQUELIERE et autorisé le 27 mars 2013.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 mars 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04416012W3001, déposé en mairie d'Ancenis-Saint-Géréon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Ancenis-Saint-Géréon

PA n°04416013W3001 Terminé

784 Av Du Mortier

Ancenis-Saint-Géréon (44150)

05 nov. 2013 723

PA n°04400314W3001 Autorisé

Rue Des Vieilles Haies

Ancenis-Saint-Géréon (44150)

19 févr. 2015 1 609 m² foncier A.M.B.HABITAT

PA n°04416015W3002 Autorisé

10 La Gendronniere

Ancenis-Saint-Géréon (44150)

07 oct. 2015 3 128 m² foncier

PA n°04416007W3001 Autorisé

Les Babeaux

Ancenis-Saint-Géréon (44150)

04 mars 2016 7 994 m² foncier

PA n°04416016W3001 Commencé

Rue Jacques Yves Cousteau

Ancenis-Saint-Géréon (44150)

19 déc. 2016 12 395 m² foncier EUROPEAN HOMES OUEST

PA n°04416017W3002 Terminé

Rue Rue Du Clos Martin

Ancenis-Saint-Géréon (44150)

11 juil. 2017 26 134 m² foncier COMMUNE DE SAINT-GEREON

Autres types d'autorisations à Ancenis-Saint-Géréon

Permis de construire à Ancenis-Saint-Géréon

743 autorisations

Permis de démolir à Ancenis-Saint-Géréon

56 autorisations