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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 04416016W3001

Permis d'aménager à Ancenis-Saint-Géréon pour 12 395 m² de terrain - Rue Jacques Yves Cousteau

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par EUROPEAN HOMES OUEST et autorisé le 19 décembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 décembre 2016, ouverture de chantier le 9 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04416016W3001, instruit par la commune de Ancenis-Saint-Géréon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2016

Dossier PA n° 04416016W3001

Demandeur

EUROPEAN HOMES OUEST

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04416016W3001, délivré le 19 décembre 2016 à Ancenis-Saint-Géréon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Jacques Yves Cousteau, Ancenis-Saint-Géréon (44150). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par EUROPEAN HOMES OUEST. L'opération concerne un terrain de 12 395 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AP123, AP88, AP87.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/12/2016

Surface du terrain

12 395 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

19/12/2016

Chantier (DOC)

09/10/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ancenis-Saint-Géréon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP123 AP88 AP87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ancenis-Saint-Géréon Code postal 44150 Identifiant INSEE 44003
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	12 395 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROPEAN HOMES OUEST

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 479321713
SIRET: 47932171300014
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: PARIS (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04416016W3001
Code commune INSEE	44003 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	19 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2020-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 395 m², situé Rue Jacques Yves Cousteau, Ancenis-Saint-Géréon (44150).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par EUROPEAN HOMES OUEST et autorisé le 19 décembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 décembre 2016, ouverture de chantier le 9 octobre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04416016W3001, instruit par la commune de Ancenis-Saint-Géréon.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.