Permis d'aménager n° 04416016W3001 à Ancenis-Saint-Géréon pour un terrain de 12 395 m², Rue Jacques Yves Cousteau
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2016
Dossier PA n° 04416016W3001
Demandeur
EUROPEAN HOMES OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 décembre 2016 à Ancenis-Saint-Géréon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04416016W3001 porte sur un projet situé Rue Jacques Yves Cousteau. EUROPEAN HOMES OUEST figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 12 395 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP123, AP88, AP87. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis d'aménager référencés à Ancenis-Saint-Géréon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Ancenis-Saint-Géréon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ancenis-Saint-Géréon Code postal 44150 Identifiant INSEE 44003
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 395 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EUROPEAN HOMES OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 479321713
- SIRET
- 47932171300014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- PARIS (75001)
Autres dossiers de EUROPEAN HOMES OUEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04416016W3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |