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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04416013W3001

Permis d'aménager n° 04416013W3001 à Ancenis-Saint-Géréon, 784 Av Du Mortier

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par 723 et autorisée le 5 novembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 novembre 2013, ouverture de chantier le 12 mai 2014, achèvement déclaré le 15 octobre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04416013W3001, déposé en mairie d'Ancenis-Saint-Géréon.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2013

Dossier PA n° 04416013W3001

Demandeur

723

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04416013W3001, délivré le 5 novembre 2013 à Ancenis-Saint-Géréon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 784 Av Du Mortier. Le projet est porté par 723.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI1, AE49. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis d'aménager référencés à Ancenis-Saint-Géréon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/11/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2014.

Autorisation

5 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2014

Achèvement (DAACT)

15/10/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

05/11/2013

Chantier (DOC)

12/05/2014

Achèvement (DAACT)

15/10/2014

Localisation du projet à Ancenis-Saint-Géréon

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AI1 AE49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ancenis-Saint-Géréon Code postal 44150 Identifiant INSEE 44003
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

723

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 793602111
SIRET: 79360211100015
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: ANCENIS (44150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04416013W3001
Code commune INSEE	44003 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	5 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	11/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 784 Av Du Mortier à Ancenis-Saint-Géréon (44150).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par 723 et autorisée le 5 novembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 novembre 2013, ouverture de chantier le 12 mai 2014, achèvement déclaré le 15 octobre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04416013W3001, déposé en mairie d'Ancenis-Saint-Géréon.

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PA n°04416012W3001 Autorisé

Av Du Pont De Biais

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PA n°04400314W3001 Autorisé

Rue Des Vieilles Haies

Ancenis-Saint-Géréon (44150)

19 févr. 2015 1 609 m² foncier A.M.B.HABITAT

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10 La Gendronniere

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04 mars 2016 7 994 m² foncier

PA n°04416016W3001 Commencé

Rue Jacques Yves Cousteau

Ancenis-Saint-Géréon (44150)

19 déc. 2016 12 395 m² foncier EUROPEAN HOMES OUEST

PA n°04416017W3002 Terminé

Rue Rue Du Clos Martin

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11 juil. 2017 26 134 m² foncier COMMUNE DE SAINT-GEREON

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