Permis d'aménager n° 04416007W3001 à Ancenis-Saint-Géréon pour un terrain de 7 994 m², Les Babeaux
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2016
Dossier PA n° 04416007W3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 mars 2016 à Ancenis-Saint-Géréon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04416007W3001 porte sur un projet situé Les Babeaux.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 994 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC104, AC103. Le dossier a été instruit en 9 ans 2 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 23 permis d'aménager référencés à Ancenis-Saint-Géréon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ancenis-Saint-Géréon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ancenis-Saint-Géréon Code postal 44150 Identifiant INSEE 44003
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 994 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POITIERS (86000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04416007W3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2007 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2007 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |